Résidents Belges : pensez à déclarer votre Borne à votre gestionnaire de réseau
Vos employés belges disposent-ils d'une borne de recharge à domicile ? N'oubliez pas qu'il y a une obligation de déclaration d'une borne de recharge privée avant la fin de l'année 2023
Les utilisateurs du réseau disposant d'une borne de recharge doivent la déclarer à leur gestionnaire de réseau. Les personnes qui ne respectent pas cette obligation s'exposent à une amende administrative. La déclaration des bornes de recharge pour véhicules électriques est obligatoire en Flandre et en Wallonie, mais pas encore à Bruxelles.
Cette nouvelle obligation répond à la nécessité de mieux comprendre les futurs besoins en électricité des ménages et des entreprises, en particulier avec l'augmentation attendue du nombre de véhicules électriques sur les routes belges. Ces informations aideront les gestionnaires de réseau à estimer les modifications à apporter au réseau de distribution et à procéder à des ajustements ciblés.
Quelle est la base juridique de l'obligation de déclaration?
- En Région flamande, le régulateur flamand du marché de l'électricité et du gaz (VREG) a introduit en juin 2021 une obligation de déclaration des points de recharge pour les voitures électriques. Tous les points de recharge que vous raccordez au réseau basse tension et dont la puissance de recharge est égale ou supérieure à 5 kVA doivent être enregistrés auprès de Fluvius.
- En Région wallonne, le dernier décret sur le marché de l'électricité est entré en vigueur le 15 octobre 2022. Il impose à tout utilisateur du réseau disposant d'un point de recharge de le déclarer au gestionnaire du réseau.
- Dans la Région de Bruxelles-Capitale, il n'y a actuellement aucune obligation de déclarer les stations de recharge, mais cela devrait changer dans un avenir proche.
Consultez le site web de votre gestionnaire de réseau.
- La Région wallonne compte cinq gestionnaires de réseaux : ORES, RESA, AIEG, AIESH en REW.
- En Région de Bruxelles-Capitale, SIBELGA est le gestionnaire de réseau, mais il n'y a actuellement aucune obligation de déclarer votre borne de recharge.
- En Région flamande, vous devez enregistrer votre borne de recharge auprès de FLUVIUS.
Des questions? Contactez votre gestionnaire de réseau.